Inklaim Politique de confidentialité

Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment nous traitons les données personnelles des personnes qui visitent inklaim.com et de celles qui nous écrivent via les formulaires du site, conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD).

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Innovazione su Misura di Catana Petronela, Via Val Della Torre 81, 10149 Torino (TO), Italie, n° de TVA IT12533670019 (« Inklaim », « nous »). Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez à info@inklaim.com.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), car cela n'est pas obligatoire pour notre activité.

2. À quoi s'applique cette politique ?

Cette politique concerne le site inklaim.com, y compris ses versions allemande (inklaim.com/de), française (inklaim.com/fr), espagnole (inklaim.com/es), japonaise (inklaim.com/ja), chinoise (inklaim.com/zh) et coréenne (inklaim.com/ko) : la navigation, les statistiques de visite et les messages envoyés via les formulaires de contact, de demande de démo, du projet pilote et de l'offre Enterprise.

Le site italien inklaim.it dispose de sa propre politique de confidentialité (en italien), avec le même responsable du traitement.

La plateforme Inklaim sur portal.inklaim.com, où les cabinets préparent leurs planches, a ses propres conditions d'utilisation, sa propre politique de confidentialité et une page Sécurité et confidentialité. Pour le contenu des dossiers téléversé par les cabinets (textes, dessins, modèles CAO), Inklaim agit en tant que sous-traitant pour le compte du cabinet, conformément à l'article 28 du RGPD et à l'accord sur le traitement des données.

3. Quelles données traitons-nous, pourquoi et sur quelle base légale ?

Données de navigation

Lorsque vous visitez le site, les serveurs enregistrent automatiquement certaines données techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, navigateur et système d'exploitation. Elles servent à faire fonctionner le site, à le protéger contre les abus et à corriger les erreurs. La base légale est notre intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du site (art. 6, par. 1, point f), RGPD). Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités, sauf si elles sont nécessaires pour constater un acte illicite.

Statistiques de visite

Nous recueillons des statistiques de visite avec notre propre outil, sans services tiers. Si vous acceptez les statistiques dans le bandeau, nous utilisons un identifiant de session aléatoire pour savoir quelles pages sont consultées, d'où vient la visite, combien de temps on reste sur une page et quels boutons principaux sont utilisés. La base légale est votre consentement (art. 6, par. 1, point a), RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous refusez, nous comptons les visites de manière anonyme, sans identifiant. Nous ne faisons ni profilage ni publicité. Les détails figurent dans la politique relative aux cookies.

Formulaires de contact, de démo, du projet pilote et Enterprise

Lorsque vous nous écrivez via un formulaire, nous traitons les données que vous saisissez : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, cabinet ou entreprise, fonction, téléphone (facultatif), les informations sur le projet pilote ou l'offre Enterprise et le texte de votre message. Nous les utilisons pour répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, pour organiser une démo, le projet pilote ou une offre. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b), RGPD).

Nous n'utilisons pas ces données pour des newsletters ou des communications commerciales sans votre consentement spécifique. Merci de ne pas envoyer d'informations confidentielles sur vos dossiers par le formulaire : les fichiers des dossiers se téléversent dans la plateforme ou, dans le cadre du projet pilote, après la signature de l'accord de confidentialité.

E-mail

Si vous nous écrivez à info@inklaim.com, nous traitons votre adresse et les données contenues dans votre message pour vous répondre, sur la même base légale que les formulaires.

4. Devez-vous nous fournir vos données ?

Non, c'est votre choix. Sans les champs obligatoires des formulaires (signalés dans le formulaire lui-même), nous ne pouvons toutefois pas vous répondre.

5. Combien de temps conservons-nous les données ?

  • Demandes via les formulaires et e-mails : jusqu'à 24 mois après le dernier contact, si aucune relation contractuelle n'en découle ; ensuite, nous les supprimons.
  • Si vous devenez client : pendant toute la durée de la relation, puis pendant la durée exigée par la loi (par exemple 10 ans pour les documents comptables et fiscaux).
  • Statistiques de visite : l'identifiant de session est conservé dans l'onglet du navigateur et s'efface lorsque vous le fermez ; nous utilisons les statistiques sous forme agrégée.
  • Données de navigation des serveurs : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité du site.

6. À qui communiquons-nous les données ?

Les données ne sont ni diffusées ni vendues. Elles peuvent être traitées, uniquement pour les finalités indiquées, par :

  • le fournisseur de la plateforme avec laquelle le site est réalisé et hébergé, sur des serveurs situés en Allemagne (Union européenne), en tant que sous-traitant ;
  • le fournisseur du service de messagerie électronique, en tant que sous-traitant ;
  • des conseils externes (par exemple expert-comptable ou avocat), lorsque cela est nécessaire pour des obligations légales ou pour défendre nos droits ;
  • les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Les données du site sont conservées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Si un fournisseur devait les traiter en dehors de l'Espace économique européen, le transfert n'aurait lieu qu'avec les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Pour la plateforme sur portal.inklaim.com, les transferts, comme le trafic transitant par le réseau de diffusion qui la protège, sont décrits dans la politique de confidentialité de la plateforme.

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • accéder à vos données et en obtenir une copie (art. 15) ;
  • demander leur rectification (art. 16) ou leur effacement (art. 17) ;
  • demander la limitation de leur traitement (art. 18) ;
  • recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement (art. 20) ;
  • vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21) ;
  • retirer votre consentement aux statistiques, sans effet sur le traitement déjà effectué.

Écrivez à info@inklaim.com : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle italienne, le Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données, www.garanteprivacy.it), ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (art. 77 RGPD).

9. Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.

10. Mineurs

Le site et le service s'adressent aux professionnels et aux entreprises, pas aux mineurs.

11. Modifications de cette politique

Si nous modifions la manière dont nous traitons les données, nous mettons à jour cette page et la date indiquée en haut. Pour les cookies et les statistiques de visite, consultez aussi la politique relative aux cookies ; pour la sécurité de la plateforme, la page Sécurité et données.

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