Inklaim Fonctionnalités Contrôle de cohérence

Contrôle de cohérence

Contrôle des signes de référence des dessins de brevet : un signe, une pièce, dans tout le dossier

Le contrôle de cohérence d'Inklaim lit toutes les figures du dossier avec la description et les revendications. Il signale le même signe de référence utilisé pour des pièces différentes, la même pièce avec deux signes, les signes présents uniquement dans le texte ou uniquement dans les dessins, les FIG. citées qui n'existent pas et les vues à une échelle différente.

Inklaim est un logiciel web d'une start-up italienne née à Turin qui prépare des projets de dessins de brevet, contrôlés selon les règles de l'OEB, de l'UIBM, de l'USPTO, du PCT, de la CNIPA et du KIPO, à partir de modèles CAO 3D (STEP/IGES), de fichiers DXF ou PDF vectoriels, de photos d'un objet, de croquis et de revendications.

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Contrôle de cohérence des dessins de brevet : signes de référence et pièces, renvois aux figures dans la description, 1 erreur et 4 avertissements — L'onglet « Checks » d'un dossier d'exemple : 1 erreur et 4 avertissements, chacun avec un bouton qui ouvre la figure à corriger. L'interface est disponible en huit langues, dont le français.

La règle

Qu'exigent les offices pour les signes de référence ?

Dans une demande de brevet, chaque signe de référence doit toujours désigner la même pièce et figurer à la fois dans les dessins et dans le texte. C'est ce qu'exigent la décision du Président de l'OEB en date du 7 juillet 2025 (JO OEB 2025, A49) avec les Directives relatives à l'examen A-IX, 7.5.4, la règle 11.13 PCT et, pour le brevet italien, l'art. 22 du décret ministériel italien D.M. 33/2010.

Inklaim vérifie ces correspondances sur tout le dossier avant le dépôt, quand une correction coûte encore peu.

Office	Texte	Ce qu'il exige pour les signes de référence
OEB	Art. 1(2)d) et i) de la décision du 7 juillet 2025, JO OEB 2025, A49 ; Directives A-IX, 7.5.4	Signes simples, sans parenthèses ni cercles. Un signe qui ne figure ni dans la description ni dans les revendications ne peut pas apparaître dans les dessins, et inversement. Même élément, même signe dans toute la demande.
PCT	Règle 11.13 PCT	Signes cohérents avec la description ; même élément, même signe. En présence de nombreux signes, une feuille séparée qui les énumère est recommandée.
UIBM	Art. 22, alinéa 3, D.M. 33/2010	Planches numérotées de façon continue ; les numéros des figures et les numéros ou lettres des pièces doivent être repris dans la description.

Si vous supprimez une figure, les Directives de l'OEB demandent de retirer du texte les signes qui ne concernaient que cette figure. C'est l'un des cas où un signe resté dans la description donne lieu à une objection.

Mis à jour en octobre 2026

Ce qui est contrôlé

Six contrôles sur tout le dossier, et non figure par figure

Vous lancez le contrôle depuis l'onglet « Checks » du dossier et le relancez avec « Check again » (contrôler à nouveau) après chaque correction. Il confronte entre elles toutes les figures et le texte de la demande.

Même signe, même pièce

Repère un signe utilisé pour des pièces différentes et une pièce qui porte deux signes différents selon les figures.

Texte et figures alignés

Signale les signes présents uniquement dans le texte ou uniquement dans les figures, les pièces visibles sans signe et les signes absents de la liste des signes de référence du dossier.

FIG. citées et dans l'ordre

Chaque « FIG. n » citée existe, chaque figure est citée et les figures suivent l'ordre de leur première citation dans le texte.

Échelle et dimensions entre les vues

Compare les dimensions des vues d'un même objet avec une tolérance de 3 %. Une vue plus étroite de 10 % est signalée.

Règles de l'office

Pour chaque figure : surface utile, hauteur minimale des caractères, épaisseur des traits, libellés, numéros de planche et indications textuelles non indispensables.

Contrôle visuel par IA

Facultatif : si votre cabinet a activé l'IA, une comparaison visuelle entre les vues propose d'autres avertissements, que vous confirmez.

Le rapport

Comment lire le rapport de contrôle ?

Chaque avertissement indique ce qui ne va pas, où, et quoi faire. Le bouton « Open » (ouvrir) mène à la figure avec l'élément à corriger déjà sélectionné.

Gravité	Avertissement	Exemple tiré du dossier d'exemple	Ce que vous faites
Avertissement	Même signe sur des pièces différentes	Le signe 12 (« levier ») désigne une pièce sur la FIG. 1 et une pièce différente sur la FIG. 2.	Ouvrez la FIG. 1 ou la FIG. 2 et corrigez. Si le signe désigne l'ensemble, par exemple toute la vanne, ignorez l'avertissement.
Avertissement	Même pièce avec des signes différents	La même pièce du modèle porte 10 (« corps ») sur la FIG. 1 et 12 (« levier ») sur la FIG. 2.	Choisissez un seul signe et utilisez-le sur toutes les figures.
Erreur	Figure citée inexistante	La description cite la FIG. 5, mais le dossier ne contient pas de FIG. 5.	Corrigez le renvoi dans le texte ou ajoutez la figure.
Avertissement	Figures hors de l'ordre de citation	La description cite la FIG. 2 avant la FIG. 1.	« Reorder figures » (réordonner les figures) les remet dans l'ordre et met à jour les renvois dans le texte.

En tête du rapport, vous voyez le nombre d'erreurs, d'avertissements et d'informations. Les avertissements sont regroupés : signes et pièces, renvois aux figures, dimensions des vues.

Conformité par figure

Chaque figure contrôlée selon le profil de son office

En plus de la cohérence du dossier, chaque figure dispose de son panneau « Compliance » (conformité). Choisissez le profil OEB, UIBM, USPTO ou PCT et Inklaim vérifie les règles de forme de cet office, avec les problèmes mis en évidence directement sur la planche.

Surface utile : 17 × 26,2 cm pour l'OEB et le PCT ; pour l'UIBM, marges d'au moins 2,5 cm de tous les côtés (art. 22 D.M. 33/2010).
Chiffres et lettres d'au moins 0,32 cm de hauteur pour l'OEB, le PCT et l'USPTO (art. 1(2)g) JO OEB 2025, A49 ; 37 CFR 1.84).
Épaisseur des traits, libellés FIG., numéros de planche comme « 1/7 ».
Indications textuelles non indispensables dans les figures, avec la règle de l'office à côté de l'avertissement.

Il s'agit d'un contrôle préalable : il ne garantit pas l'acceptation par l'office. Les règles en détail sont dans le guide des exigences de l'OEB pour les dessins de brevet.

Contrôle de conformité d'une figure de brevet selon les règles de l'OEB : marges, hauteur des caractères, libellés — Panneau « Compliance » avec le profil OEB sur un logigramme : surface utile 170 × 262 mm, aucun problème détecté.

Avant et après

Le contrôle que vous faites aujourd'hui à l'œil, refait à chaque modification

Aujourd'hui, à la main

Vous parcourez la description et les planches côte à côte et cochez les signes un par un.
Après une modification des figures, vous recontrôlez tout depuis le début, ou seulement là où vous vous souvenez d'avoir changé quelque chose.
Une FIG. citée mais supprimée se découvre à la relecture, ou par une objection de l'office.
Les écarts d'échelle entre vues d'une même pièce restent une affaire de coup d'œil.

Avec Inklaim

Un seul contrôle lit ensemble figures, description et revendications.
« Check again » refait toutes les comparaisons après chaque correction.
Chaque FIG. citée est recherchée dans le dossier, et chaque figure dans le texte.
Les dimensions entre les vues sont comparées avec une tolérance de 3 %.

Ce que le contrôle ne fait pas

Il ne compare pas les dimensions entre des vues qui montrent des ensembles de pièces différents, par exemple avec et sans carter : il les signale comme « not compared » (non comparées).
Il ne corrige rien tout seul : il propose, et vous décidez quoi modifier.
Il ne remplace pas la relecture du conseil en propriété industrielle et ne garantit pas l'acceptation par l'office.

D'où viennent les signes

Les planches générées depuis le modèle 3D reprennent les signes de référence déjà présents dans le texte de la demande ou dans la liste des signes de référence du dossier, partagée entre texte et figures. Pour réattribuer tous les signes dans l'ordre, utilisez la numérotation automatique.

Pour aller plus loin

Le contrôle fait partie d'un flux de travail unique

Numérotation automatique

Déplacez une figure et les renvois « FIG. n » du texte sont mis à jour, avec un aperçu de chaque modification.

Numérotation automatique des figures →

Planches depuis le modèle 3D

Vues, coupes et vues éclatées à partir de fichiers STEP ou IGES, à la même échelle, avec les signes déjà utilisés dans le texte.

Dessins de brevet depuis la CAO 3D →

Les règles sur les signes

Ce que disent l'OEB, le PCT, l'USPTO et l'UIBM sur les signes de référence dans les dessins, avec les sources.

Guide des signes de référence →

Questions fréquentes

Questions sur le contrôle de cohérence

Le contrôle trouve-t-il aussi les signes présents uniquement dans le texte ?

Oui. Il signale les signes de référence présents uniquement dans le texte ou uniquement dans les figures, les pièces visibles sans signe et les signes absents de la liste des signes de référence du dossier.

Comment l'échelle entre les vues est-elle comparée ?

Les dimensions des vues d'un même objet sont comparées avec une tolérance de 3 %. Les vues qui montrent des ensembles de pièces différents, par exemple avec et sans carter, sont signalées comme « not compared » (non comparées).

Faut-il l'IA pour le contrôle de cohérence ?

Non. Les signes, les renvois aux figures et les dimensions sont contrôlés sans IA. Le contrôle visuel par IA entre les vues est facultatif, ne fonctionne que si votre cabinet a activé l'IA et propose des avertissements que vous confirmez.

Le contrôle garantit-il que l'office acceptera les dessins ?

Non. Inklaim prépare des projets contrôlés selon les règles de forme connues de l'OEB, de l'UIBM, de l'USPTO et du PCT. La vérification finale et le dépôt restent du ressort de votre cabinet.

Est-ce valable aussi pour l'UIBM, l'USPTO et le PCT ?

Oui. La cohérence entre signes, figures et texte vaut pour tous les offices. La conformité de chaque figure est contrôlée selon le profil choisi : OEB, UIBM, USPTO ou PCT.

Que se passe-t-il quand je corrige un signe ?

Le bouton « Open » mène à la figure avec l'élément déjà sélectionné. Après la correction, cliquez sur « Check again » et le rapport se met à jour. Pour réattribuer tous les signes, il existe « Renumber all » (tout renuméroter).

Le projet pilote

Essayez le contrôle sur trois dossiers déjà publiés

Pendant le projet pilote de 4 semaines, 3 à 6 personnes de votre cabinet refont avec Inklaim les planches de 3 dossiers déjà déposés et publiés. Nous comparons ensuite ensemble les temps et la qualité. Le pilote démarre après la signature d'un accord de confidentialité.

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