Les règles
Les six règles des signes de référence
Chaque règle avec sa disposition OEB, PCT et USPTO. Le texte de référence de l'OEB est la décision du Président de l'OEB en date du 7 juillet 2025 (JO OEB 2025, A49), en vigueur depuis le 1er octobre 2025, avec les Directives relatives à l'examen A-IX, 7.5.
01Des signes simples
Ni parenthèses, ni guillemets, ni cercles ou contours autour du signe. Les notations « prime » et « seconde » comme 6′ et 35″ ne sont pas des guillemets et sont autorisées. Le règlement d'exécution du PCT interdit de même parenthèses, cercles et guillemets ; la réglementation américaine interdit aussi les signes encerclés.
Art. 1(2)d) JO OEB 2025, A49 · Directives A-IX, 7.5 · règle 11.13.e) PCT · 37 CFR 1.84(p)(1)
02Même élément, même signe
Un élément porte le même signe sur toutes les figures et dans toute la demande. Un signe ne désigne jamais deux éléments différents. Pour les variantes d'une invention, l'OEB admet des numéros formés du numéro de la figure suivi de celui de l'élément, par exemple 115 sur la Fig. 1 et 215 sur la Fig. 2 pour l'élément commun 15, à condition de le signaler dans la description.
Art. 1(2)i) A49 · Directives A-IX, 7.5.5 · règle 11.13.m) PCT · 37 CFR 1.84(p)(4)
03Texte et dessins concordent
Un signe qui ne figure pas dans la description et les revendications ne peut pas figurer dans les dessins, et inversement. Le PCT et la réglementation américaine comparent les dessins à la description. Pour l'UIBM, les numéros des éléments doivent être cités dans la description.
A-IX, 7.5.4 · règle 11.13.l) PCT · 37 CFR 1.84(p)(5) · art. 22, al. 3, D.M. 33/2010
04Lisibles sur la figure
Chiffres et lettres d'au moins 0,32 cm (1/8 de pouce) de haut. Les hachures d'une coupe ne doivent pas gêner la lecture des signes et des lignes directrices. Pour l'USPTO, les signes ne se placent pas sur des surfaces hachurées ou ombrées ; si nécessaire, on souligne le signe et on laisse un blanc dans les hachures.
Art. 1(2)b) et g) A49 · règle 11.13.b) et h) PCT · 37 CFR 1.84(p)(3)
05Des lignes directrices courtes
Les lignes directrices (lignes de rappel) partent du voisinage immédiat du signe, arrivent sur l'élément référencé, sont aussi courtes que possible et sont tracées comme les autres lignes du dessin. Pour l'USPTO, où elles s'appellent lead lines, elles ne doivent pas se croiser.
Directives A-IX, 7.5.1 · 37 CFR 1.84(q)
+Beaucoup de signes ? Une liste
Si les dessins comportent de nombreux signes, le PCT recommande vivement une feuille distincte qui énumère tous les signes de référence et les éléments qu'ils désignent. Pour les demandes complexes comportant de nombreux dessins, l'OEB admet une nomenclature en fin de description.
Règle 11.13.n) PCT · Directives A-IX, 7.5.4
« — » : les dispositions citées dans ce guide ne traitent pas ce point. Pour l'UIBM, en cas de doute, on suit en général la pratique de l'OEB : à vérifier avec votre mandataire italien.
