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Dessins de brevet : définition et préparation

Les dessins de brevet sont les planches jointes à une demande de brevet : des feuilles A4 portant des figures au trait noir, numérotées « FIG. 1, FIG. 2 », et des signes de référence qui renvoient à la description. Ils rendent l'invention compréhensible et suivent les règles de forme de chaque office : OEB, PCT, USPTO et, en Italie, UIBM.

Mis à jour en octobre 2026 · Sources : JO OEB 2025, A49, règle 11 PCT, 37 CFR 1.84, art. 22 D.M. 33/2010

Les bons termes

Dessins, planches et figures : trois notions distinctes

Dessins

L'ensemble des planches d'une demande. C'est le terme juridique : l'OEB énumère la requête, la description, les revendications, les dessins et l'abrégé comme pièces distinctes (art. 2(3), JO OEB 2025, A49), de même que l'art. 22 du D.M. 33/2010 italien.

Planches

Les feuilles A4 individuelles, numérotées. Chaque planche a une surface utile délimitée par les marges et peut contenir plusieurs figures.

Figures

Les vues individuelles : FIG. 1, FIG. 2, et FIG. 1A, FIG. 1B pour les vues partielles. Elles portent les signes de référence (numéros de référence).

En bref : une demande de brevet contient des dessins ; les dessins se composent de planches A4 ; chaque planche contient une ou plusieurs figures. Le même signe de référence désigne la même pièce dans toutes les figures, dans la description et dans les revendications.

Types de figures

Quelles figures prévoir dans une demande de brevet ?

Les figures doivent montrer ce qui est nécessaire pour comprendre l'invention. Aux États-Unis, le 37 CFR 1.83(a) exige que le dessin montre chaque caractéristique mentionnée dans les revendications.

Vues et vues axonométriques

Vues orthogonales (de face, de côté, de dessus) et vue axonométrique du même objet, souvent sur la même planche et à la même échelle.

Coupes

Une ligne de coupe indique le plan (A-A ; à l'OEB aussi XXII-XXII, Directives A-IX, 7.3.1). Les hachures ne doivent pas masquer les signes de référence.

Vues éclatées et détails

Les pièces séparées montrent l'assemblage ; les détails agrandis isolent une petite zone. Aux États-Unis, une vue éclatée est regroupée par une accolade.

Logigrammes

Pour les procédés et les logiciels : étapes numérotées S100, S102… L'OEB et le PCT les considèrent comme des dessins (art. 1(3) de la décision OEB 2025 ; règle 7.1 PCT).

Schémas fonctionnels

Pour les systèmes et les circuits. Aux États-Unis, les éléments classiques peuvent être représentés par des rectangles légendés (37 CFR 1.83(a)).

Photographies

Seulement à titre d'exception : l'OEB les admet lorsque l'objet ne peut pas être dessiné (Directives A-IX, 1.2) ; l'USPTO, en règle générale, non (1.84(b)).

Planche de dessins de brevet avec quatre vues d'une vanne, FIG. 3A, 3B, 3C et 3D, à la même échelle, avec signes de référence — Vue de face, vue de côté, vue axonométrique et vue de dessus sur la même planche (FIG. 3A–3D) ; la FIG. 3D porte la ligne de coupe A-A.

Planche de dessins avec la coupe A-A hachurée d'une vanne et le détail B agrandi — FIG. 4A : coupe A-A hachurée avec le cercle de détail B. FIG. 4B : détail B agrandi.

Logigramme d'un procédé pour une demande de brevet, étapes S100 à S106 entre START et END, FIG. 1 — Logigramme d'un procédé, étapes S100, S102… (textes d'exemple en anglais).

Planches exportées depuis Inklaim avec des données de démonstration.

Règles de forme

OEB, PCT, USPTO et UIBM : en quoi les règles diffèrent-elles ?

Les règles se ressemblent, mais ne coïncident pas. Connaître les différences évite de refaire une planche quand la demande passe d'un office à un autre.

Règle	OEB	PCT	USPTO	UIBM (Italie)
Feuille	A4	A4	A4 ou US Letter	A4
Marges (haut / gauche / droite / bas)	2,5 / 2,5 / 1,5 / 1 cm	2,5 / 2,5 / 1,5 / 1 cm	2,5 / 2,5 / 1,5 / 1 cm	au moins 2,5 cm de chaque côté
Hauteur des chiffres et lettres	≥ 0,32 cm	≥ 0,32 cm	≥ 0,32 cm (1/8")	non fixée (0,32 cm par bonne pratique)
Numéros de planche	chiffres arabes, en haut au milieu	« 1/3, 2/3, 3/3 »	« 1/3 », en haut au milieu	consécutifs
Libellé des figures	« FIG »	chiffres arabes	« FIG. »	numérotation consécutive
Couleurs	dépôt électronique uniquement, depuis le 1er octobre 2025	publication en noir et blanc	uniquement sur requête (petition)	non, traits noirs
Texte dans les dessins	seulement les mots indispensables	« quelques mots clés indispensables »	légendes minimales	seulement ce qui sert à la compréhension, plus l'échelle (pratique des chambres de commerce)
Source	JO OEB 2025, A49	Règle 11 PCT	37 CFR 1.84	art. 22 D.M. 33/2010 ; guide de la chambre de commerce de Gênes (source secondaire, pour le texte ; en italien)

La marge italienne

L'UIBM exige 2,5 cm de chaque côté : une planche mise en page pour l'OEB ne la respecte pas à la lettre. Depuis le 1er janvier 2023, les PDF déposés sur le portail de l'UIBM doivent être au format PDF/A (circulaire UIBM 621).

Les couleurs

L'OEB accepte couleurs et niveaux de gris depuis le 1er octobre 2025, mais uniquement en ligne (JO OEB 2025, A57). Le Bureau international publie les demandes PCT en noir et blanc ; l'UIBM exige des traits noirs.

La numérotation

Le PCT et l'USPTO numérotent les planches « 1/3 » ; l'OEB utilise des chiffres arabes consécutifs. L'OEB écrit « FIG », l'USPTO « FIG. » (37 CFR 1.84(u)).

Le détail article par article figure dans le guide des exigences de l'OEB pour les dessins de brevet et dans celui des dessins du brevet italien (UIBM).

Le flux de travail

Comment préparer les dessins d'un brevet ?

Au cabinet, le dessinateur prépare les planches, le conseil en propriété industrielle les vérifie par rapport au texte et les valide. Voici les étapes.

Rassembler les élémentsModèle 3D du client (STEP, IGES), dessins techniques DXF ou PDF, croquis, projet de revendications.
Choisir les figuresLes vues, coupes et schémas qui montrent ce qui est revendiqué. Rien de plus.
SimplifierSupprimer cotes, cartouche et détails inutiles. Chaque détail doit rester lisible après réduction aux 2/3.
NuméroterNuméros FIG. dans l'ordre de citation et mêmes signes de référence dans le texte et dans les figures.
Contrôler et exporterMarges, caractères et texte selon l'office. PDF pour le dépôt, PDF/A pour l'UIBM.

Ce que fait Inklaim

Les mêmes étapes, sans redessiner

Inklaim est un logiciel web d'une start-up italienne née à Turin qui prépare des projets de dessins de brevet, contrôlés selon les règles de l'OEB, de l'UIBM, de l'USPTO, du PCT, de la CNIPA et du KIPO, à partir de modèles CAO 3D (STEP/IGES), de fichiers DXF ou PDF vectoriels, de photos d'un objet, de croquis et de revendications.

Aujourd'hui, à la main

Vous redessinez les vues du modèle du client dans un logiciel de CAO généraliste.
Vous supprimez cotes, textes et cartouche trait par trait.
Vous vérifiez les signes de référence en relisant le texte et les figures.
Vous renumérotez les figures et corrigez les renvois dans la description.

Avec Inklaim

Vues, coupes A-A et vues éclatées à partir du fichier STEP, à la même échelle.
Import DXF et PDF qui supprime cotes, textes, cartouche, axes et hachures.
Contrôle de cohérence sur tout le dossier, avec un lien vers chaque erreur.
FIG. 1A, 1B et renvois dans le texte mis à jour automatiquement.

La géométrie provient toujours de vos fichiers : l'IA est facultative et ne dessine pas. La vérification finale et le dépôt restent du ressort de votre cabinet. Pour aller plus loin : les planches de brevet depuis des modèles 3D, la simplification des figures de brevet, le contrôle des signes de référence et la numérotation automatique des figures, ou toutes les fonctionnalités.

Questions fréquentes

Questions sur les dessins de brevet

Les dessins de brevet peuvent-ils être faits à la main ?

Cela dépend de l'office. L'OEB exige des traits noirs, uniformément épais et bien délimités, en principe tracés à l'aide d'instruments de dessin technique (art. 1(2) a) et e) de la décision du 7 juillet 2025). Pour une demande italienne, l'art. 22 du D.M. 33/2010 admet aussi des dessins faits à la main.

Peut-on utiliser des photographies à la place des dessins ?

En règle générale, non. L'OEB ne les admet que s'il est impossible de dessiner ce qui doit être montré (Directives A-IX, 1.2) ; l'USPTO, seulement si elles sont le seul moyen praticable (37 CFR 1.84(b)).

La même planche convient-elle à l'OEB et à l'UIBM italien ?

Pas toujours. L'OEB admet 1,5 cm à droite et 1 cm en bas, l'UIBM exige au moins 2,5 cm de chaque côté. Une planche avec 2,5 cm de marge partout respecte les minimums des deux offices.

Quelle hauteur pour les chiffres et les lettres ?

Au moins 0,32 cm (1/8 de pouce) pour l'OEB, le PCT et l'USPTO. Le règlement italien ne fixe pas de valeur pour les dessins ; on y utilise en principe aussi 0,32 cm.