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Les règles de forme des dessins de brevet expliquées : OEB, PCT, USPTO et UIBM italien, avec les chiffres exacts et le lien vers le texte officiel. Pour les conseils en propriété industrielle, les dessinateurs de brevets et les services brevets qui préparent les planches d'une demande.
En bref : quatre guides expliquent les règles de forme des dessins de brevet pour l'OEB (règle 49(2) CBE et décision du 7 juillet 2025, JO OEB 2025, A49), l'UIBM (art. 22 D.M. 33/2010), le PCT (règle 11) et l'USPTO (37 CFR 1.84), ainsi que les règles relatives aux signes de référence. Chaque règle est accompagnée de sa référence exacte et du lien vers le texte officiel.
Mis à jour en octobre 2026
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Si vous découvrez le sujet, commencez par le guide général des dessins de brevet, puis choisissez l'office ou le thème qui vous intéresse.
Dessins, planches et figures, types de vues, étapes de préparation et règles de forme OEB, PCT, USPTO et UIBM comparées dans un tableau.
Lire le guide →La règle 46 CBE est supprimée depuis 2023. Marges, surface utile 26,2 × 17 cm, caractères de 0,32 cm, FIG, texte et couleurs : les règles en vigueur.
Lire le guide →Pas de parenthèses, même élément même signe, texte et figures alignés : les règles de l'OEB, du PCT, de l'USPTO et de l'UIBM.
Lire le guide →Planches d'une demande de brevet italien : A4, traits noirs, marges de 2,5 cm de chaque côté (art. 22 D.M. 33/2010), PDF/A depuis 2023, différences avec l'OEB.
Lire le guide →Notre méthode
Chaque règle est accompagnée de sa référence et du lien vers le texte officiel : epo.org, wipo.int, le 37 CFR, le D.M. 33/2010 italien.
Nous citons les textes actuels. Exemple : pour l'OEB, la règle 49(2) CBE et le JO OEB 2025, A49, et non plus la règle 46 CBE, supprimée en 2023.
Chaque guide indique la date de sa mise à jour. Lorsque la pratique n'est pas établie, nous écrivons « en principe » : la vérification finale reste du ressort du conseil en propriété industrielle.
Les guides expliquent les règles ; les pages produit montrent comment Inklaim les applique. Commencez par les fonctionnalités ou par le contrôle de cohérence entre figures et texte.
Le projet pilote
Dans un projet pilote de 4 semaines, votre cabinet refait avec Inklaim 3 dossiers déjà déposés et publiés et compare les délais et la qualité avec son travail habituel.