Inklaim Sécurité et données

Sécurité et données

Les données de vos dossiers de brevet sont stockées dans l’Union européenne

Avec Inklaim, l’application, la base de données, les fichiers chargés et les sauvegardes se trouvent dans l’Union européenne, pour toutes les formules. L’IA est facultative, utilise Google Cloud avec un traitement dans l’UE et ne dessine pas la géométrie. Chaque cabinet est isolé des autres et peut exporter ou supprimer ses données ; Inklaim traite les données des dossiers en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD.

Mis à jour en octobre 2026

Où sont les données

Où vont les fichiers d’un dossier ?

L’application, la base de données, les fichiers chargés et les sauvegardes restent dans l’Union européenne, pour chaque formule, de l’essai gratuit à Enterprise. Le trafic entre le navigateur et le serveur passe par un réseau de diffusion et de protection (CDN), qui l’achemine et le protège contre les attaques et les abus, sans stocker le contenu des dossiers. L’intelligence artificielle est un interrupteur du cabinet : désactivée, aucun contenu n’est envoyé au fournisseur d’IA ; activée, les requêtes sont envoyées à Google Cloud avec un traitement dans l’UE.

Inklaim est un logiciel web d’une start-up italienne née à Turin qui prépare des projets de dessins de brevet, contrôlés selon les règles de l’OEB, de l’UIBM, de l’USPTO, du PCT, de la CNIPA et du KIPO, à partir de modèles CAO 3D (STEP/IGES), de fichiers DXF ou PDF vectoriels, de photos d’un objet, de croquis et de revendications.

QuoiOùQuand
Application et base de donnéesUnion européennetoujours, pour toutes les formules
Fichiers chargés (STEP, IGES, DXF, PDF, Word)Union européennetoujours, avec des limites de taille et de type
SauvegardesUnion européennetoujours
Trafic entre le navigateur et le serveurréseau de diffusion et de protection (CDN), dans le centre de données le plus proche de la personne qui se connectetoujours, chiffré via HTTPS ; le contenu des dossiers n’est pas stocké
Requêtes à l’IAGoogle Cloud, traitement dans l’UEuniquement si le cabinet active l’IA
Installation propreles serveurs de votre organisationavec la formule Enterprise, sur accord

Le réseau de diffusion a son siège aux États-Unis : le transfert de données repose sur la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types, comme l’explique la politique de confidentialité de la plateforme. La formule ne change pas l’endroit où sont stockées les données : la même infrastructure s’applique à la formule à 49 € par dossier et aux cabinets comptant de nombreux postes. Voir les tarifs de toutes les formules.

Intelligence artificielle

Ce que fait l’IA dans Inklaim, et ce qu’elle ne fait pas

Les traits des planches proviennent de vos fichiers : les vues issues de la CAO, l’import DXF et PDF et le dessin au trait sont déterministes. L’IA travaille sur les textes et propose ; le dessinateur et le conseil décident.

Ce qu’elle fait, si vous l’activez

  • Elle traduit les textes des figures selon le glossaire du dossier et la traduction existante des revendications.
  • Elle propose des signes de référence pour les figures issues d’un croquis ou d’une photo, à confirmer.
  • Elle effectue un contrôle visuel facultatif entre les vues du dossier.
  • Elle signale chaque contenu généré ou modifié dans l’application et dans les métadonnées des fichiers exportés, sans rien de visible sur la planche.

Ce qu’elle ne fait pas

  • Elle ne dessine pas la géométrie et n’invente aucune partie de l’invention.
  • Elle ne décide pas seule : les signes et les contrôles proposés restent à confirmer.
  • Interrupteur désactivé, elle ne reçoit aucun contenu.
  • Elle ne remplace pas le conseil : la responsabilité du dépôt reste au cabinet.

Un interrupteur par cabinet

Le cabinet active ou désactive l’IA pour tous d’un simple interrupteur. Inklaim fonctionne aussi sans, logigrammes et schémas fonctionnels compris.

Limite mensuelle et consommation visible

Chaque cabinet dispose d’une limite mensuelle de requêtes à l’IA et voit ce qu’il a consommé. Aucune surprise en fin de mois.

Les engagements de Google Cloud

Google déclare ne pas utiliser les données de ses clients pour entraîner ou affiner des modèles d’IA sans leur autorisation. Les certifications de Google restent celles de Google, pas d’Inklaim.

Accès et isolement

Un autre cabinet peut-il voir mes dossiers ?

Non. Les données d’un cabinet ne sont jamais visibles par un autre, jusque dans la base de données, grâce à des règles de sécurité au niveau des lignes (row-level security).

  • Mots de passe conservés avec Argon2, confirmation de l’adresse e-mail, sessions à durée limitée.
  • Récupération du mot de passe par lien à usage unique et à durée limitée, et limitation des tentatives de connexion.
  • Rôles : administrateur, conseil, dessinateur, réviseur. Le réviseur consulte et approuve sans modifier.
  • Connexions uniquement en HTTPS.
Utilisateurs et rôles du cabinet dans Inklaim : administrateur, conseil en propriété industrielle, dessinateur et réviseur (interface en anglais)
Chaque personne du cabinet a son propre rôle. L’interface est disponible en huit langues, dont le français.

Fichiers et journaux

Que deviennent les fichiers que vous chargez ?

Un modèle STEP contient l’invention tout entière. C’est pourquoi les fichiers sont traités selon des règles strictes, du chargement jusqu’aux journaux.

Chargement contrôlé

Fichiers chargés avec des limites de taille et de type, uniquement via des connexions HTTPS.

Traitement séparé

Les modèles CAO et les dessins 2D sont traités dans des processus séparés, avec des limites de temps et de mémoire.

Des journaux sans dossiers

Aucun texte ni dessin de vos dossiers n’apparaît dans les journaux d’erreurs.

Traçabilité

Qui a modifié quoi, et quand

Chaque figure a son historique des versions, avec auteur, date, aperçu et restauration. Le journal d’activité garde la trace du travail au sein du cabinet.

Lorsque le conseil revoit une planche avant le dépôt, il ouvre les versions précédentes en aperçu et, si nécessaire, en restaure une.

Historique des versions d’une planche de dessins de brevet comportant quatre figures d’une vanne : versions avec auteur et date, aperçu et bouton de restauration
L’historique des versions d’une figure, avec restauration (« Restore this version »).

RGPD et confidentialité

Vos données restent les vôtres

Le cabinet est responsable du traitement des données des dossiers ; Inklaim les traite pour son compte.

Sous-traitant

Inklaim traite les données des dossiers en qualité de sous-traitant pour le compte du cabinet, dans le cadre du contrat prévu à l’art. 28 du RGPD.

Export et suppression

Vous pouvez exporter toutes les données du cabinet et supprimer le cabinet entier ou un seul compte.

Avant le dépôt

Le projet pilote part de dossiers déjà déposés et publiés. Les dossiers non encore publiés n’entrent qu’après un accord écrit.

La façon dont nous traitons les données personnelles des utilisateurs d’Inklaim et des visiteurs du site est expliquée dans la politique de confidentialité.

Pour les grandes organisations

Si votre service informatique exige davantage

Avec la formule Enterprise, sur accord, vous ajoutez trois options à tout ce qui est décrit ci-dessus.

Single sign-on

Connexion avec le compte de l’entreprise, gérée là où le service informatique gère déjà les comptes utilisateurs.

Serveurs de votre organisation

Inklaim installé dans votre infrastructure : les fichiers CAO restent chez vous.

Votre propre endpoint d’IA

Les requêtes d’IA sont envoyées au service que votre entreprise a déjà validé.

Questions fréquentes

Questions sur la sécurité, les données et l’IA

Où sont conservées les données d’Inklaim ?

Dans l’Union européenne, pour toutes les formules : application, base de données, fichiers chargés et sauvegardes. Avec Enterprise, vous pouvez aussi installer Inklaim sur les serveurs de votre organisation.

Les fichiers des dossiers servent-ils à entraîner l’IA ?

Inklaim utilise Google Cloud comme fournisseur d’IA ; Google déclare ne pas utiliser les données de ses clients pour entraîner ou affiner des modèles sans leur autorisation. IA désactivée, aucun contenu n’est envoyé au fournisseur d’IA.

Puis-je utiliser Inklaim sans intelligence artificielle ?

Oui. L’IA est un interrupteur du cabinet. Les vues issues de la CAO, l’import DXF et PDF, les contrôles, la numérotation et les logigrammes fonctionnent aussi avec l’IA désactivée.

Comment reconnaître un contenu produit avec l’IA ?

Il est signalé dans l’application et dans les métadonnées des fichiers exportés, comme l’exige l’art. 50 du règlement européen sur l’IA. Rien de visible n’apparaît sur la planche.

Comment supprimer les données de mon cabinet ?

Vous pouvez exporter toutes les données du cabinet puis supprimer le cabinet entier, ou supprimer un seul compte.

Inklaim dispose-t-il de certifications comme ISO 27001 ?

Non, Inklaim ne revendique aucune certification propre. Cette page présente les mesures que nous appliquons. Les certifications de Google Cloud concernent Google, pas Inklaim.

D’autres réponses dans les questions fréquentes sur Inklaim.

Le projet pilote

Essayez Inklaim sans exposer de dossiers confidentiels

Le projet pilote de 4 semaines utilise 3 dossiers déjà déposés et publiés, après la signature d’un accord de confidentialité. 3 à 6 personnes de votre cabinet ; nous comparons ensemble les délais et la qualité.

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